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    Création du conseil de régulation financière et du risque systémique

    02 juillet 2011

    Remplaçant le collège des autorités de contrôle des entreprises du secteur financier, le conseil de régulation financière a été créé par la loi du 22 octobre 2010 relative à la régulation bancaire et financière, dans l'objectif de parvenir à une meilleure détection des risques financiers.

    Missions du CRFRS : prévention et gestion du risque

    Composé de représentants de la Banque de France et des autorités du secteur financier, le CRFRS se voit confier les missions suivantes :

    - il devra veiller à la coopération et à l'échange d'informations entre les institutions que ses membres représentent,
    - il devra également examiner les analyses de la situation du secteur et des marchés financiers et il évaluera les risques systémiques qu'ils comportent, compte tenu des avis et recommandations du comité européen du risque systémique,
    - enfin, il devra faciliter la coopération et la synthèse des travaux d'élaboration des normes internationales et européennes applicables au secteur financier et pourra émettre tout avis ou prise de position qu'il estimera nécessaire.

    A lire également :
    Création de l'autorité de contrôle prudentiel

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    Cette lettre est réalisée par : Marie-hélène Poiré-millet, Jean-pierre Gonçalves, Christine Olivier-caillat, Sydney Azoulay