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    Création d'un statut "entreprise en croissance"

    18 mai 2006

    Dominique de Villepin a annoncé devant 500 chefs d’entreprise réunis à la CCIP, la création d’un « statut d’entreprise de croissance ».

    Ce statut figurera dans la prochaine loi de finances pour 2007 et permettra un gel de l’impôt sur les sociétés pendant la période de croissance considérée (deux ans reconductibles).

    Ce régime sera destiné aux entreprises dont le chiffre d’affaires (hors acquisition) augmente de plus d’un tiers pendant au moins deux années consécutives, et dont la masse salariale progresse, chaque année, d’au moins 15%.