Crise de l'énergie : quelles mesures d'accompagnement pour les entreprises ?
, Olivier Anceschi
Le Gouvernement dans un communiqué du 4 janvier 2023 et l'Urssaf dans une actualité du 11 janvier 2023 présentent une série de mesures visant à atténuer l'impact de la forte hausse des prix de l'énergie sur la trésorerie des entreprises.
Les mesures destinées aux TPE
Le Gouvernement a décliné dans un communiqué du 4 janvier 2023 les dispositifs d'aide mis en œuvre à destination des entreprises.
Pour les très petites entreprises (TPE) et sous réserve d'éligibilité, les dispositifs suivants sont proposés :
- plafonnement du prix de l'électricité à 280 euros / MWh applicable dès la facture de janvier 2023 et jusqu'au 31 décembre 2023,
- le bouclier tarifaire pour les TPE éligibles aux tarifs règlementés sur la base d'une limitation de la hausse des prix des tarifs réglementés de vente d'électricité à 15% TTC en moyenne,
- l'amortisseur électricité pour les TPE non éligibles au bouclier tarifaire,
- le guichet d'aide au paiement des factures de gaz et d'électricité prolongé en 2023 et cumulable avec l'amortisseur,
- le report du paiement des impôts et cotisations sociales,
- l'étalement des factures d'énergies.
Les mesures destinées au PME
Parmi les mesures proposées aux TPE, les petites et moyennes entreprises éligibles peuvent solliciter les dispositifs suivants :
- l'amortisseur électricité,
- le guichet d'aide au paiement des factures de gaz et d'électricité prolongé en 2023 et cumulable avec l'amortisseur,
- le report du paiement des impôts et cotisations sociales,
- l'étalement du paiement des factures d'énergie.
Les mesures destinées aux ETI et grandes entreprises
Sous certaines conditions, les entreprises de taille intermédiaires et les grandes entreprises peuvent également prétendre au bénéfice du guichet d'aide au paiement des factures de gaz et d'électricité.
Enfin, des dispositifs d'aides spécifiques pour les boulangers sont également mis en place.