Crise sanitaire en Outre-mer : l'Urssaf met en place des mesures exceptionnelles
, Olivier Anceschi
Dans une actualité publiée sur son site internet le 24 août 2021*, l'Urssaf annonce une série de mesures destinées à aider les entreprises et les travailleurs indépendants confrontés à la crise sanitaire en Outre-mer.
Exonération, réduction et aide au paiement des cotisations
Afin d'épauler les travailleurs indépendants, l'Urssaf propose notamment, sous conditions, une suspension de prélèvement, un plan d'apurement permettant le paiement échelonné des dettes sociales accumulées pendant la crise sanitaire ou encore une réduction de cotisation.
Par ailleurs, certaines entreprises d'Outre-mer peuvent bénéficier de la prolongation des dispositifs d'aide au paiement de 20% et d'exonération patronale prévus par la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2021** ainsi que de l'aide au paiement de 15% issue de la loi finances rectificative pour 2021***.
** Loi n° 2020-1576 du 14 décembre 2020 de financement de la sécurité sociale pour 2021 (1), Journal officiel du 15 décembre 2020
*** Loi n° 2021-953 du 19 juillet 2021 de finances rectificative pour 2021 (1), Journal officiel du 20 juillet 2021