CSE : agrément des experts pour le CSSCT
, Olivier Anceschi
Un arrêté du 24 juin 2020, publié au Journal officiel du 3 juillet 2020, porte agrément des experts auxquels le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CSSCT) ou le comité social et économique (CSE) peut faire appel.
Expert pendant 1 an
Cet arrêté* désigne DTR Conseil (40 rue Alexandre Dumas 75011 Paris) comme expert auquel le CSSCT peut faire appel dans les domaines de la santé et sécurité au travail et de l'organisation du travail et de la production.
DTR Conseil est agréé pour 12 mois, du 1er juillet 2020 au 30 juin 2021. Pour rappel, les salariés de cet organisme ne peuvent effectuer des expertises que pour le compte de celui-ci.
*Arrêté du 24 juin 2020 portant agrément des experts auxquels le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ou le comité social et économique peut faire appel, Journal officiel du 3 juillet 2020
Arrêté du 24 juin 2020 portant agrément des experts auxquels le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ou le comité social et économique peut faire appel, Journal officiel du 3 juillet 2020