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    CSE dans les entreprises de 11 à 49 salariés: une nouvelle fiche pratique du Ministère

    16 avril 2019

    Le ministère du Travail a publié le 15 avril 2019 une fiche pratique consacrée à la mise en place du comité social et économique (CSE) dans les entreprises de 11 à 49 salariés.

    Au moins 11 salariés durant 12 mois consécutifs

    Le ministère du Travail rappelle à cette occasion que l'obligation de mettre en place un CSE s'impose aux entreprises dont l'effectif a atteint le seuil de 11 salariés pendant plus de 12 mois consécutifs. Dans les entreprises de 11 à 49 salariés, le CSE se substitue aux délégués du personnel et devra être mis en place au terme des mandats en cours au plus tard le 31 décembre 2019.

    Afin d'accompagner ces entreprises, la fiche pratique détaille notamment:

    • les différentes étapes de l'organisation de l'élection du CSE,
    • la procédure à suivre en cas de carence de candidature,
    • les missions du CSE et ses modalités de fonctionnement dans les entreprises de 11 à 49 salariés.

    L'intégralité de cette fiche pratique est disponible sur le site du ministère du Travail dans la rubrique Dialogue social, Comité social et économique.

    Cette lettre est réalisée par : Charlotte Harrivelle, Mathieu Faria, Véronique Baroggi

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