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    CSE : des précisions sur l'élection de la délégation du personnel

    17 mai 2019

    Le site du ministère du Travail a publié le 15 mai 2019 une fiche pratique sur la préparation de l'élection de la délégation du personnel dans le cadre du comité social et économique (CSE).

    5 points de vigilance avant le 1er janvier 2020

    Issu de l'ordonnance n° 2017-1386*, le comité social et économique va devenir obligatoire pour les entreprises d'au moins 11 salariés d'ici le 1er janvier 2020.

    Pour aider les entreprises à le mettre en place, le ministère du Travail a publié une fiche pratique en 5 points pour préparer l'élection de la délégation du personnel dont :

    • La définition du CSE
    • Les modalités d'élections (date, processus électoral, organisation matérielle du scrutin...)
    • Le protocole d'accord préalable (PAP)
    • Le CSE au niveau de l'entreprise ou de l'établissement
    • Le devenir des anciennes instances représentatives du personnel et de leurs attributions

    Vous pouvez retrouver cette fiche pratique sur le site du ministère du Travail, sous la rubrique Actualités > L'actualité du ministère > En 5 point - Comité social et économique : préparer l'élection de la délégation du personnel.

    *Ordonnance n° 2017-1386 du 22 septembre 2017 relative à la nouvelle organisation du dialogue social et économique dans l'entreprise et favorisant l'exercice et la valorisation des responsabilités syndicales, Journal officiel du 23 septembre 2017

    Cette lettre est réalisée par : Lena Geraud, Mireille Vincent, Mathieu Faria, Véronique Baroggi

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