CSE : des précisions sur l'élection de la délégation du personnel
Le site du ministère du Travail a publié le 15 mai 2019 une fiche pratique sur la préparation de l'élection de la délégation du personnel dans le cadre du comité social et économique (CSE).
5 points de vigilance avant le 1er janvier 2020
Issu de l'ordonnance n° 2017-1386*, le comité social et économique va devenir obligatoire pour les entreprises d'au moins 11 salariés d'ici le 1er janvier 2020.
Pour aider les entreprises à le mettre en place, le ministère du Travail a publié une fiche pratique en 5 points pour préparer l'élection de la délégation du personnel dont :
- La définition du CSE
- Les modalités d'élections (date, processus électoral, organisation matérielle du scrutin...)
- Le protocole d'accord préalable (PAP)
- Le CSE au niveau de l'entreprise ou de l'établissement
- Le devenir des anciennes instances représentatives du personnel et de leurs attributions
Vous pouvez retrouver cette fiche pratique sur le site du ministère du Travail, sous la rubrique Actualités > L'actualité du ministère > En 5 point - Comité social et économique : préparer l'élection de la délégation du personnel.
*Ordonnance n° 2017-1386 du 22 septembre 2017 relative à la nouvelle organisation du dialogue social et économique dans l'entreprise et favorisant l'exercice et la valorisation des responsabilités syndicales, Journal officiel du 23 septembre 2017