CSE et CHSCT : la liste des experts agréés est complétée
04 July 2019
Cette lettre est réalisée par : Catherine Baret, Mathieu Faria, Véronique Baroggi
Un arrêté du 26 juin 2019 publié au JO du 3 juillet 2019* porte agrément de nouveaux experts auxquels le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) ou le comité social et économique (CSE) peuvent faire appel.
Deux nouveaux experts
Cet arrêté ajoute deux nouvelles organisations à la liste des experts. Elles sont agréées par le Ministère du Travail pour une durée de 18 mois du 1er juillet 2019 au 31 décembre 2020.
Arrêté du 26/06/2019 - experts du CHSCT et CSE*Arrêté du 26 juin 2019 portant agrément des experts auxquels le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ou le comité social et économique peuvent faire appel (JO du 04/07/2019)