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    Cumul emploi-retraite : incidences de la LFSS* pour 2012

    29 mars 2012

    Une circulaire CNAV n°2012/27 du 16 mars 2012 examine les impacts sur les modalités d'application du cumul emploi-retraite total de l'article 88 de la LFSS pour 2012 du 21 décembre 2011.

    Modalités selon la situation des assurés

    La circulaire prend en compte le nouveau calendrier de relèvement de l'âge légal de départ à la retraite et de l'âge du droit au taux plein suite à LFSS pour 2012.

    La circulaire CNAV du 16 mars en analyse les conséquences sur le cumul emploi-retraite total.

    Sont abordées aussi les règles de cumul à appliquer pour les assurés nés à partir du 1er juillet 1951 qui ont obtenu une retraite anticipée avant le 1er juillet 2011.

    Enfin, des précisions sont apportées sur les règles de cumul dans le cadre de la retraite au titre de la pénibilité.

    Elle annule et remplace certains points de la circulaire CNAV n°2011/61 du 11 août 2011.

    Vous pouvez télécharger cette circulaire sur le site SVP dans votre « Espace Client », puis dans la rubrique « Documentation ».

    LFSS* : Loi de financement de la sécurité sociale

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    Cette lettre est réalisée par : Odile Proux, Véronique Baroggi, Cécile Noteris

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