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    DEB/DES : le calendrier de dépôt des déclarations pour 2019 est paru

    17 septembre 2019

    Si vous effectuez des échanges intracommunautaires de biens ou des prestations de services à destination d'autres assujettis établis dans l'UE, vous devez établir des Déclarations d'Echange de Biens (DEB) et/ou des Déclarations européennes de services (DES).

    Le dépôt des DEB et des DES s'effectue selon un calendrier précis

    Les déclarations doivent être reçues au plus tard le 10e jour ouvrable suivant le mois de référence.

    Les dates limites de dépôt des déclarations sont fixées comme suit :

      • pour les opérations réalisées au mois de novembre 2018 : 12 décembre 2018
      • pour les opérations réalisées au mois de décembre 2018 : 12 janvier 2019
      • pour les opérations réalisées au mois de janvier 2019 : 12 février 2019
      • pour les opérations réalisées au mois de février 2019 : 12 mars 2019
      • pour les opérations réalisées au mois de mars 2019: 11 avril 2019
      • pour les opérations réalisées au mois d'avril 2019 : 14 mai 2019
      • pour les opérations réalisées au mois de mai 2019 : 13 juin 2019
      • pour les opérations réalisées au mois de juin 2019 : 11 juillet 2019
      • pour les opérations réalisées au mois de juillet 2019 : 12 août 2019
      • pour les opérations réalisées au mois d'août 2019 : 12 septembre 2019
      • pour les opérations réalisées au mois de septembre 2019: 11 octobre 2019
      • pour les opérations réalisées au mois d'octobre 2019 : 14 novembre 2018
      • pour les opérations réalisées au mois de novembre 2019 : 12 décembre 2019
      • pour les opérations réalisées au mois de décembre 2019 : 13 janvier 2020

    Cette lettre est réalisée par : Patricia Lemaire, Robert Giovannelli

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