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    DEB : Mise à jour de la nomenclature à indiquer pour le secteur des vins

    10 décembre 2018

    La nomenclature douanière des produits est une des données à fournir pour l'établissement de la Déclaration d'Echanges de Biens. Dans la majorité des cas il s'agit de la Nomenclature Combinée (NC) à 8 chiffres. Pour certains produits, dont les vins, il s'agit d'une nomenclature plus précise, la NGP (Nomenclature Générale des Produits).

    Certains codes NGP ont été modifiés pour les vins

    Pour certains secteurs, il est obligatoire d'indiquer dans la DEB une nomenclature plus précise, la NGP (Nomenclature Générale des Produits) qui comprend un neuvième caractère statistique national.

    La NGP relative à certains vins a fait l'objet d'une modification contenue dans l'arrêté du 16 novembre 2018 (JORF du 6/12/2018) qui entrera en vigueur le 1er janvier 2019.

    Cette lettre est réalisée par : Patricia Lemaire, Robert Giovannelli

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