Débat d'orientation budgétaire 2020 : les points de vigilance
, Robert Giovannelli
, Christine Olivier-caillat
, Shathana Santhalingam
La période budgétaire revêt un certain nombre de particularités en année d'élections municipales comme cela sera le cas en mars prochain. En outre, la Loi de finances pour 2020 s'avèrera particulièrement dense avec la refonte à venir de la fiscalité locale. Quels sont les points de vigilance à mettre en évidence alors que ces deux échéances approchent à grand pas ?
Le débat d'orientation budgétaire en période électorale
Le débat d'orientation budgétaire (DOB) doit se tenir dans les deux mois qui précèdent le vote du budget, et l'année d'élection ne fait pas figure d'exception !
Il est donc tout à fait envisageable que le DOB ait lieu avant les élections dans le cadre de l'assemblée sortante, et que le vote du budget à proprement parler ne se tienne qu'a posteriori avec la nouvelle assemblée élue.
Si le DOB ainsi que le budget primitif ont été votés par la même assemblée avant les élections, les nouveaux élus pourront néanmoins le modifier à l'aide des outils "classiques" : décisions modificatives et/ou budget supplémentaire.
Les finances locales en 2020 : quelques points d'attention
La réforme de la fiscalité locale n'entrera certes en vigueur véritablement qu'en 2021, avec notamment la descente du foncier bâti départemental aux communes et l'apport d'une fraction de TVA aux EPCI et départements pour compenser les pertes de ressources.
Cependant, il convient de tenir compte de plusieurs effets budgétaires (plus ou moins) liés à la réforme à venir :
- Hausse des valeurs locatives de +0,9 % ;
- Gel du taux de taxe d'habitation, c'est-à-dire qu'il n'y aura ni hausse ni baisse possible ;
- Prélèvement sur les douzièmes de fiscalité de la fraction correspondant à l'augmentation de la fiscalité éventuellement décidée par la collectivité en 2018 / 2019 ;
Par ailleurs, d'un point de vue plus "financier", le PLF n'est pas en reste avec une augmentation des enveloppes dédiées aux dotations de péréquation des communes.
Il n'y aura néanmoins pas de bouleversement sur la DGF des intercommunalités comme ce fut le cas l'année dernière.
Nous ferons le point dès le début du mois de janvier sur les principaux changements à venir !
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