Déblocage exceptionnel de la participation : deuxième lecture
03 June 2013
La proposition de loi relative au déblocage exceptionnel de la participation devra finalement être soumise à nouveau au Parlement.
Commission des affaires sociales
Le texte de la proposition de loi adopté par le Sénat vise à donner une priorité au déblocage de la participation pour l'achat de biens " en particulier dans le secteur automobile ".
La commission des affaires sociales doit se réunir le 4 juin 2013 pour examiner ce texte avant une nouvelle lecture par le Parlement.