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    Déblocage exceptionnel de la participation : deuxième lecture

    03 June 2013
    La proposition de loi relative au déblocage exceptionnel de la participation devra finalement être soumise à nouveau au Parlement.

    Commission des affaires sociales

    Le texte de la proposition de loi adopté par le Sénat vise à donner une priorité au déblocage de la participation pour l'achat de biens " en particulier dans le secteur automobile ".

    La commission des affaires sociales doit se réunir le 4 juin 2013 pour examiner ce texte avant une nouvelle lecture par le Parlement.

    Cette lettre est réalisée par : Hélène Bernier, Véronique Baroggi

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