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    Déblocage exceptionnel de la participation : l'Assemblée nationale adopte la proposition de loi

    14 May 2013
    L'Assemblée nationale a adopté le 13 mai 2013 la proposition de loi relative au déblocage exceptionnel de la participation des salariés.

    Procédure accélérée

    Cette proposition de loi prévoit la possibilité pour les salariés de débloquer de manière anticipée leurs droits à participation financière dans la limite de 20 000 euros.

    La demande du salarié devrait être formulée entre le premier juillet et le 31 décembre 2013.

    Cette mesure, prise dans le but de relancer la consommation, doit maintenant être soumise au Sénat.

    Cette lettre est réalisée par : Hélène Bernier, Véronique Baroggi

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