Décentralisation du domaine routier national : la liste des voies concernées est publiée
01 April 2022
La loi 3DS a pour objectif de poursuivre la décentralisation des routes et faciliter leur modernisation. Le décret du 30 mars 2022 fixe la liste des voies non concédées qui pourront, soit être décentralisées, s'agissant des départements et des métropoles, soit être mises à disposition des régions à titre expérimental.