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    Décisions du conseil constitutionnel

    17 mars 2006

    Egalité salariale

    Le Conseil constitutionnel a rendu, le 16 mars 2006, une décision concernant la Loi relative à l'égalité salariale entre les femmes et les hommes. Plusieurs articles ont été déclarés contraires à la Constitution.

     

     

    Retour à l'emploi

    Le Conseil constitutionnel a rendu, le 16 mars 2006,  une décision concernant la Loi pour le retour à l'emploi et sur les droits et les devoirs des bénéficiaires de minima sociaux. 

     

     

    Les textes de ces lois seront donc prochainement publiés au Journal Officiel.