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    Déclaration de la CET pour 2010 : dates limites et supports

    10 juin 2010

    La date limite de la déclaration de la Contribution économique territoriale (CET) 2010 est fixée au 15 juin 2010 pour les déclarations papier. D'autres délais sont prévus en particulier pour les déclarations en ligne.

    Tableau récapitulatif de la déclaration de CET pour 2010 :

    SVP vous propose un tableau qui récapitule les modalités déclaratives de la contribution économique territoriale (CET) pour l'année 2010, avec pour chaque imprimé concerné, les dates limites de dépôt de la déclaration ainsi que le mode déclaratif.

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    Cette lettre est réalisée par : Marc Cohen, Robert Giovannelli, Laurence Nardin