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    Déclaration de revenus 2020 : les plus-values sur les crypto monnaies doivent être reportées

    24 avril 2020

    Depuis le 1er janvier 2019, les contribuables ayant réalisé des plus-values sur des cessions d'actifs numériques doivent les déclarer et s'acquitter de l'impôt correspondant.

    L'insertion des plus-values sur cessions d'actifs numériques dans la déclaration de revenus

    Parmi les nouveautés au sein de la déclaration des revenus cette année, on retrouve l'imposition des plus-values sur cession de droits ou d'actifs numériques. En pratique, ce dispositif s'adresse principalement aux détenteurs de crypto monnaies tel que le bitcoin. Toutes les plus-values réalisées sur des avoirs numériques en France ou à l'étranger doivent être déclarés.

    Taxation des plus-values sur cessions d'actifs numériques

    La loi de finance pour 2019 a instauré de nouvelles modalités de taxation des plus-values sur crypto-actifs pour les particuliers, désormais codifiées à l'article 150 VH bis du Code Général des Impôts. Le régime de taxation prévoit un taux d'impôt sur le revenu à 12,8% cumulé à un taux de 17,2% au titre des prélèvements sociaux. C'est donc la même imposition que le prélèvement forfaitaire unique, à ceci près que les contribuables n'ont pas la possibilité d'opter pour le barème de l'impôt sur le revenu pour ces actifs numériques.

    Modalités déclaratives

    L'administration fiscale a indiqué que la plus-value imposable est à calculer sur la déclaration n° 2086 et le montant taxable doit être reporté sur la déclaration n° 2042C :

    • en case 3AN s'il s'agit d'une plus-value;
    • en case 3BN s'il s'agit d'une moins-value.
    Cette lettre est réalisée par : Robert Giovannelli
    , Walid Essafi
    , Louis-charles Tarantino

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