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    Déclaration des tonnages papier : Calendrier de déclaration et changement de tarif

    28 février 2019

    CITEO, l'éco organisme de la filière REP* papier entre autres, a mis à disposition le guide de déclaration papier pour les mises sur le marché 2018.

    Principales informations à connaitre pour effectuer sa déclaration.

    Comme chaque année, les donneurs d'ordre qui émettent ou font émettre sur le marché des papiers, effectuent leurs déclarations auprès de l'organisme CITEO, conformément à l'article L 541-10-1 du Code de l'environnement.

    Le périmètre de déclaration est inchangé depuis 2017 et comprend :

    • des papiers imprimés,
    • papiers à copier et les enveloppes et pochettes postales :
    • les documents de services publics
    • les notices d'utilisation et modes d'emploi
    • les moyens et justificatifs de paiement
    • les affiches
    • les papiers de décoration

    Le seuil de déclaration est toujours de 5 tonnes. Le montant de la contribution pour les déclarations effectuées en 2019 change et passe de 60€ HT par tonne de papiers mis sur le marché à 67€ HT, montant modulé par le barème éco-différencié.

    Enfin, Les déclarations réalisées après le 28 février 2019 feront l'objet d'une majoration :

    • Les déclarations effectuées entre le 1er mars 2019 et le 31 mars 2019 pour les tonnages de papiers de l'année 2018 feront l'objet d'une majoration de 5%
    • Les déclarations effectuées entre le 1er avril 2019 et le 31 décembre 2019 pour les tonnages papiers 2018 feront l'objet d'une majoration de 10%
    • Les déclarations effectuées à tout moment au cours de l'année 2019, pour les tonnages de papiers des années 2016 et 2017 feront l'objet d'une majoration de 10 %

    REP: Responsabilité Elargie du Producteur.

    Cette lettre est réalisée par : Sarah Drif, William Kennedy

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