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    Déclaration participation formation 2009 : pensez-y!

    27 avril 2010

    Les employeurs sont tenus chaque année de déclarer le montant de leur participation au développement de la formation professionnelle continue.

    Date butoir

    L'article R.6331-29 du Code du Travail fixe la date butoir pour l'envoi de cette déclaration en deux exemplaires au service des impôts "au plus tard le deuxième jour ouvré suivant le 1er mai".

    Pour cette année, cette déclaration devra donc être adressée au plus tard le 4 mai 2010 au titre des dépenses de formation réalisées en 2009.

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    Cette lettre est réalisée par : Hélène Bernier, Isabelle Dezaniaux, Cécile Noteris