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    Déclaration Sociale Nominative (DSN) : un nouveau document Urssaf

    17 avril 2015

    L'Urssaf dans un document d'information synthétique établi le 13 avril 2015 rappelle que la DSN a pour objectif de remplacer en 2016 la majorité des déclarations périodiques adressées par les employeurs aux organismes de protection sociale.

    Mise en oeuvre progressive depuis avril 2013

    Basée sur le volontariat à partir d'avril 2013, la DSN s'impose depuis le 1er avril 2015 aux entreprises dépassant un certain seuil de cotisations sociales. A partir de 2016, la DSN intégrera la quasi-totalité des déclarations sociales et ce pour l'ensemble des entreprises et associations.

    Le document de l'Urssaf rappelle l'ensemble du dispositif et la procédure à suivre par les entreprises.

    Cette lettre est réalisée par : Odile Proux, Véronique Baroggi

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