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    Déclarations sociales simplifiées : désignation des organismes de recouvrement

    17 septembre 2019

    Un arrêté du 9 septembre 2019 publié au Journal officiel du 15 septembre 2019 désigne les organismes en charge du recouvrement et du contrôle des cotisations et contributions dues par les employeurs et les particuliers.

    Déclarations des entreprises, particuliers et associations

    Venant préciser le décret n°2019-198* relatif à la simplification des dispositifs de déclarations sociales (CESU, TESE, TESE, CEA, PAJEMPLOI) pour les employeurs, associations et particuliers, un arrêté du 9 septembre 2019** désigne les organismes en charge du recouvrement des cotisations et contributions sociales.

    Pour les entreprises, l'adhésion, la réception des déclarations ou encore le calcul du montant des cotisations, contributions sociales et retenues à la source seront gérés par l'Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) d'Aquitaine et d'Ile-de-France.

    L'URSSAF du Nord-Pas-de-Calais, d'Auvergne et du Rhône-Alpes sont en charge des déclarations sociales simplifiées des associations et particuliers.

    *Décret n° 2019-198 du 15 mars 2019 relatif aux dispositifs simplifiés de déclaration et de recouvrement de cotisations et de contributions sociales, Journal officiel du 17 mars 2019

    **Arrêté du 9 septembre 2019 désignant les organismes mentionnés à l'article L. 133-5-10 du code de la sécurité sociale en charge du recouvrement et du contrôle des cotisations et contributions dues par les employeurs et les particuliers mentionnés aux 1°, 2°, 3°, 4°, 6°, 7° et 8° de l'article L. 133-5-6 du même code, Journal officiel du 15 septembre 2019

    Cette lettre est réalisée par : Lena Geraud, Mireille Vincent, Mathieu Faria, Véronique Baroggi

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