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    Décompte des effectifs : modalités de calcul

    31 janvier 2019

    Une publication de l'URSSAF du 30 janvier 2019 fait le point sur les modalités de décompte de l'effectif de l'entreprise pour le calcul et le recouvrement des cotisations.

    Application des règles au 1er janvier 2019

    La note détaille les modalités de calcul dans le cas général et celles des cas particuliers suivants :

    - entreprise de travail temporaire (ETT),

    - première embauche d'un salarié titulaire d'un contrat de travail au sein d'une entreprise,

    - transfert des contrats vers le nouvel employeur en cas de succession, vente fusion, transformation du fonds, mise en société etc.,

    - tarification risque accidents du travail / maladies professionnelles.

    À noter que ces règles s'appliquent aux entreprises du Haut-Rhin, Bas-Rhin et de la Moselle.

    Retrouvez ces informations sur le site de l'URSSAF dans la rubrique : Accueil > Toute l'actualité employeur > Décompte des effectifs : modalités de calcul

    Cette lettre est réalisée par : Sophie Maïsuradzé, Mathieu Faria, Véronique Baroggi

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