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    Déconcentration des décisions administratives : un décret désigne les autorités compétentes dans le domaine du travail et de l'emploi

    11 février 2020

    Un décret du 5 février 2020* prévoit la déconcentration d'une série de procédures au profit des préfets ou des services territoriaux de l'Etat et la simplification de certaines procédures en matière de santé et de sécurité au travail.