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    Délais applicables à diverses procédures en matière sociale et sanitaire : une nouvelle ordonnance a été publiée

    19 juin 2020
    Une ordonnance a été publiée au Journal officiel du 18 juin 2020*. Elle précise l'application de certaines dispositions des ordonnances prises sur le fondement de l'article 11 de la loi d'urgence n° 2020-290 du 23 mars 2020** pour faire face à l'épidémie de covid-19.