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    Délégués syndicaux : une fiche pratique actualisée

    23 avril 2018

    Le ministère du Travail a mis à jour, sur son site internet, une fiche pratique relative aux délégués syndicaux, en y intégrant les nouvelles règles issues des derniers textes*.

    7 questions/réponses

    La fiche s'articule en sept questions/réponses portant notamment sur :

    • les conditions de désignation des délégués syndicaux,
    • le nombre de délégués syndicaux,
    • la durée du mandat,
    • les moyens des délégués syndicaux.

    Retrouvez la synthèse sur le site du ministère du Travail : Accueil > Dialogue social > Représentants du personnel > Les délégués syndicaux.

    * Ordonnance n°2017-1386 du 22 septembre 2017 relative à la nouvelle organisation du dialogue social et économique dans l'entreprise et favorisant l'exercice et la valorisation des responsabilités syndicales (JO du 23 septembre 2017)

    * Ordonnance n°2017-1718 du 20 décembre 2017 visant à compléter et mettre en cohérence les dispositions prises en application de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (JO du 21 décembre 2017)

    * Loi n°2018-217 du 29 mars 2018 ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (JO du 31 mars 2018)

    Cette lettre est réalisée par : Guylaine Kpohlo, Mathieu Faria, Véronique Baroggi

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