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    Dématérialisation des autorisations d'urbanisme au 1er janvier 2022 : guide pratique SVE

    25 January 2022
    Depuis le 1er janvier 2022, la saisine par voie électronique (SVE) s'applique aux autorisations d'urbanisme. Un guide pratique du Ministère de la Transition écologique en explique les modalités.