Démission : le Ministère actualise ses fiches pratiques
Le ministère du Travail a publié cette semaine une fiche pratique consacrée au droit aux allocations chômage du salarié démissionnaire* et a actualisé sa fiche pratique portant sur la démission**.
Nouvelles règles issues de la réforme de l'Assurance chômage
Ces deux fiches pratiques intègrent les dispositions issues du décret n°2019-797*** et du nouveau règlement d'assurance chômage publié le 1er novembre dernier****.
Elles détaillent notamment :
- les cas de démission considérés comme légitimes,
- la situation et la procédure s'appliquant aux salariés démissionnaires souhaitant poursuivre un projet de reconversion professionnelle,
- les conditions permettant de prétendre à l'allocation d'assurance chômage (ARE) en cas de démission.
Ces fiches pratiques sont consultables sur le site du ministère du Travail dans la rubrique "Droit du travail" > "La rupture du contrat de travail".
* Le droit aux allocations chômage du salarié démissionnaire, Fiche pratique du droit du travail, Ministère du Travail, 26 novembre 2019
** La démission, Fiche pratique du droit du travail, Ministère du Travail, Mise à jour du 27 novembre 2019
*** Décret n°2019-797 du 26 juillet 2019, Journal officiel du 28 juillet 2019
**** Circulaire Unedic n°2019-12 du 1er novembre 2019