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    Démission : le Ministère actualise ses fiches pratiques

    28 novembre 2019

    Le ministère du Travail a publié cette semaine une fiche pratique consacrée au droit aux allocations chômage du salarié démissionnaire* et a actualisé sa fiche pratique portant sur la démission**.

    Nouvelles règles issues de la réforme de l'Assurance chômage

    Ces deux fiches pratiques intègrent les dispositions issues du décret n°2019-797*** et du nouveau règlement d'assurance chômage publié le 1er novembre dernier****.

    Elles détaillent notamment :

    • les cas de démission considérés comme légitimes, 
    • la situation et la procédure s'appliquant aux salariés démissionnaires souhaitant poursuivre un projet de reconversion professionnelle,
    • les conditions permettant de prétendre à l'allocation d'assurance chômage (ARE) en cas de démission.

    Ces fiches pratiques sont consultables sur le site du ministère du Travail dans la rubrique "Droit du travail" > "La rupture du contrat de travail".

    * Le droit aux allocations chômage du salarié démissionnaire, Fiche pratique du droit du travail, Ministère du Travail, 26 novembre 2019

    ** La démission, Fiche pratique du droit du travail, Ministère du Travail, Mise à jour du 27 novembre 2019

    *** Décret n°2019-797 du 26 juillet 2019, Journal officiel du 28 juillet 2019

    **** Circulaire Unedic n°2019-12 du 1er novembre 2019

    Cette lettre est réalisée par : Charlotte Harrivelle, Mathieu Faria, Véronique Baroggi

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