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    Dépenses des collectivités territoriales : actualisation de la liste des pièces justificatives

    08 April 2022
    Le décret n° 2022-505 du 23 mars 2022, publié au Journal officiel du 8 avril, actualise la liste des pièces justificatives des dépenses des collectivités territoriales, des établissements publics locaux et des établissements publics de santé afin de tenir compte des dernières évolutions législatives ou règlementaires.