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    Déploiement de caméras " augmentées " dans les espaces publics : Usages, risques et encadrement

    21 July 2022
    Cette lettre est réalisée par : Olivier Anceschi
    , Marie Fortier

    Les caméras "augmentées" ou "intelligentes" sont en plein développement et suscitent de nombreuses questions. Après avoir organisé une consultation publique, la CNIL publie le 19 juillet 2022 sa position sur cette technologie et le cadre juridique applicable pour fixer des lignes rouges et apporter de la sécurité juridique aux acteurs.

    Quels sont les risques nouveaux pour les droits et libertés des personnes ?

    La généralisation non maîtrisée du déploiement dans l'espace public de "caméras augmentées"  conduirait à un risque de surveillance et d'analyse généralisée dans l'espace public susceptible de modifier, en réaction, les comportements des personnes circulant dans la rue ou se rendant dans des magasins.

    Dans sa position, la CNIL souligne la nécessité d'une réflexion d'ensemble sur le juste usage de ces outils dans l'espace public. Des lignes rouges doivent être fixées pour ne jamais utiliser ces caméras à des fins de "notation" des personnes.

    Quels sont les usages non autorisés ?

    Pour la CNIL, la loi française n'autorise pas l'usage, par la puissance publique, des caméras  "augmentées" pour la détection et de poursuite d'infractions.

    Si la preuve est apportée de leur efficacité et de leur nécessité, leur utilisation devra être autorisée par une loi spécifique détaillant les cas d'usages précis avec des garanties au bénéfice des personnes.

    Quels sont les usages autorisés ? Dans quelles conditions ?

    La CNIL liste des usages des caméras "augmentées" pouvant paraître légitimes : dispositifs comptabilisant les piétons, les voitures ou les cyclistes sur la voie publique afin de l'aménager, adaptation des capacités des transports en commun selon leur fréquentation, analyse de la fréquentation et de l'occupation d'un bâtiment pour en adapter la consommation énergétique...

    Précision apportée par la CNIL : ces usages ne seront licites que lorsqu'ils auront été autorisés par les pouvoirs publics, qui doivent prendre un texte (réglementaire ou législatif) pour écarter le droit d'opposition.

    D'autres usages ne nécessitent pas d'encadrement spécifique en amont de leur déploiement : utilisation pour la production de statistiques constituées de données anonymes et sans vocation immédiate opérationnelle (par exemple, un dispositif permettant de calculer l'affluence dans le métro pour afficher aux voyageurs les rames les moins remplies vers lesquelles se diriger).

    La CNIL a inscrit la thématique des usages des caméras "augmentées" comme un axe prioritaire de son plan stratégique 2022-2024. A cet effet, elle mettra en œuvre une série d'actions qui comportera un accompagnement des acteurs privés et publics et une série de contrôles si nécessaire.

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