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    Dérogation d'utilisation des titres-restaurant suite à la crise sanitaire

    12 juin 2020
    Le décret n°2020-706 du 10 juin 2020*, publié au Journal officiel du 11 juin 2020, modifie temporairement les conditions d'utilisation des titres-restaurant dans les restaurants, hôtels-restaurants et débits de boissons.