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    Dérogation d'utilisation des titres-restaurant suite à la crise sanitaire

    12 juin 2020

    Le décret n°2020-706 du 10 juin 2020*, publié au Journal officiel du 11 juin 2020, modifie temporairement les conditions d'utilisation des titres-restaurant dans les restaurants, hôtels-restaurants et débits de boissons.

    De nouvelles adaptations dès le 12 juin 2020

    Afin de faire face aux conséquences de l'épidémie Covid-19 dans le secteur de l'hôtellerie-restauration, de nouvelles modalités d'utilisation des titres-restaurant entrent en vigueur ce jour et ce jusqu'au 31 décembre 2020.

    Dès lors, il est possible d'utiliser ces tickets dans les restaurants le dimanche et les jours fériés. Le montant maximal d'utilisation a été doublé et passe à 38 euros par jour.

    Il est par ailleurs précisé que les personnes ou organismes exerçant une activité assimilée et les détaillants en fruits et légumes sont exclues de cette dérogation.

    *Décret n°2020-706 du 10/06/2020 portant dérogation temporaire aux conditions d'utilisation des titres-restaurant dans les restaurants, hôtels-restaurants et débits de boissons assimilés afin de faire face aux conséquences des mesures prises pour limiter l'épidémie de covid-19 (JO du 11/06/2020)

    Cette lettre est réalisée par : Guylaine Kpohlo
    , Mathieu Faria

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