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    Détachement de salariés au Danemark : la déclaration au RUT obligatoire

    11 mars 2019

    Les employeurs français qui détachent des salariés au Danemark doivent désormais déclarer en ligne la venue de ces salariés. Ils sont passibles d'une amende d'environ 1344 € s'ils ne le font pas.

    La déclaration auprès du RUT

    La directive 2014/67/UE relative à l'exécution de la directive 96/71/CE concernant le détachement du travailleur effectué dans le cadre d'une prestation de service permet aux Etats membres d'imposer des formalités déclaratives lorsque des salariés ressortissants de l'UE sont détachés sur leur territoire.

    Ainsi, le Danemark a transposé cette directive en imposant aux employeurs d'effectuer une déclaration en ligne lors de la venue de leurs salariés sur le territoire danois.

    Le RUT (Registration Foreign Service Provider) est le registre par lequel les employeurs étrangers peuvent accomplir leur déclaration, en annonçant la venue de chaque salarié. Les informations suivantes doivent être renseignées : identité des travailleurs détachés, durée de la mission, date de commencement de la mission, date de fin de la mission, lieu de travail, etc.

    La déclaration s'effectue sur le lien suivant.

    Cette déclaration doit être faite au plus tard au moment du commencement de la mission sur place. Les employeurs sont passibles d'une amende de DKK 10 000 (soit environ 1344 euros) s'ils n'exécutent pas leurs obligations dans les temps.

    Tout changement durant le détachement (durée, lieu, etc) doit également être notifié auprès du RUT sous peine d'amende.

    Quels sont les travailleurs concernés ?

    Les salariés, mais aussi les travailleurs indépendants, sont concernés par cette obligation. Dès lors qu'un service est rendu sur le territoire danois, la procédure déclarative auprès du RUT doit être effectuée. Il en va de même pour les sociétés d'interim envoyant des intérimaires en mission au Danemark.

    Ne sont pas concernés par ces formalités déclaratives - entre autres- :

    • les salariés se rendant à un séminaire ou une conférence,

    • les artistes participant à un évènement artistique unique,

    • les salariés détachés au sein du groupe pour une durée n'excédant pas 8 jours (sous réserve de l'activité exercée)

    • etc.

    Cette lettre est réalisée par : Laure Istria, Laureline Marcoult, Robert Giovannelli

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