Détachement : modification du formulaire de maintien au régime français de sécurité sociale
12 July 2022
Un arrêté du 16 juin 2022, publié au Journal officiel du 5 juillet, modifie le modèle de formulaire "Questionnaire pour le maintien au régime français de sécurité sociale d'un travailleur salarié détaché hors du territoire français".