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    Détecteurs de fumée dans les logements : bientôt obligatoires !

    15 février 2010

    Une proposition de loi visant à rendre obligatoire l'installation de détecteurs de fumée dans tous les lieux d'habitation a été présentée au Parlement le 13 janvier 2010. L'adoption définitive de ce texte est attendue au printemps 2010.

    Le principe

    Les occupants des locaux d'habitation auront cinq ans après la promulgation de la loi pour se conformer à ces nouvelles obligations et le décret attendu devrait préciser les normes que devront respecter ces détecteurs de fumée.

    Qui est concerné ?

    C'est l'occupant du logement, qu'il soit locataire ou propriétaire. Ce dernier devra installer dans le logement au moins un détecteur de fumée normalisé et veillera à l'entretien et au bon fonctionnement de ce dispositif.

    Quelles obligations ?

    Ces obligations incombent au propriétaire non occupant, pour les locations saisonnières, les foyers, les logements de fonction et les locations meublées.

    Le décret fixera également les mesures de sécurité à mettre en oeuvre par les propriétaires dans les parties communes des immeubles pour prévenir le risque d'incendie.

    Enfin, l'occupant du logement notifiera cette installation à l'assureur avec lequel il a conclu un contrat garantissant les dommages d'incendie.

    Pour quand ?

    Un décret en Conseil d'État définira les modalités d'application de ce dispositif, notamment les caractéristiques techniques du détecteur de fumée normalisé et les conditions de son installation, de son entretien et de son fonctionnement.

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    Cette lettre est réalisée par : Matthieu Arias, Christine Olivier Caillat, Sydney Azoulay Jean Pierre Goncalves