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    Deux mesures en faveur de l'apprentissage

    03 septembre 2015

    Les articles 52 et 53 de la loi n° 2015-994 du 17 août 2015 relative au dialogue social et à l'emploi visent à favoriser le recrutement des apprentis avec deux nouvelles mesures qui concernent l'aide aux PME et la durée de la période d'essai.

    Incitation à l'embauche d'apprentis

    L'article 52 de la présente loi supprime l'obligation de signer un accord de branche pour qu'une entreprise de moins de 250 salariés bénéficie d'une prime de 1000 euros. De plus, pour les contrats d'apprentissage conclus après la publication de la loi, l'article 53 instaure la possibilité de rompre librement la période d'essai jusqu'à l'échéance des 45 premiers jours (consécutifs ou non) de formation pratique dans l'entreprise.

    Cette lettre est réalisée par : Véronique Baroggi, Hélène Bernier, Aurélie Brunet

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