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    Devenir Opérateur Economique Agréé (OEA) : la Commission européenne propose du matériel de e-learning

    23 novembre 2018

    Le statut " OEA " (AEO en anglais) permet aux entreprises d'acquérir " un label de confiance " dans leurs relations avec la douane, ce label pouvant également être reconnu au niveau international.

    Obtenir le statut OEA

    L'obtention du statut OEA permet à une entreprise établie au sein de l'Union européenne (UE) et exerçant des activités d'import/ export d'obtenir des simplifications des procédures ou des contrôles. Cet agrément porte à la fois sur les processus douaniers et les mesures en matière de sécurité-sûreté mises en œuvre par l'entreprise.

    Cet agrément est délivré en France par la douane française. Il est reconnu dans toute l'UE et dans les pays signataires d'accords de reconnaissance mutuelle (Norvège, Suisse, Japon, Andorre, États-Unis, Chine).

    L'autorisation OEA comprend 2 volets :

    - L'autorisation OEA " Simplifications douanières " (" OEA C ")

    - L'autorisation OEA " Sécurité et Sûreté " (" OEA-S ")

    Elle peut également combiner ces 2 volets (" OEA-F ").

    Avant de faire la demande proprement dite à l'administration des douanes, l'entreprise doit effectuer un questionnaire d'autoévaluation sur l'ensemble des aspects douane et sécurité/sureté, ce qui peut être quelques fois complexe.

    Le matériel e-learning proposé par la commission européenne

    Afin d'aider les entreprises dans leurs démarches, la Commission européenne propose deux éléments de formation en ligne :

    - Un module de formation en ligne sur les opérateurs économiques agréés

    - Un livre numérique sur les opérateurs économiques agréés

    Ces outils sont disponibles sur le lien suivant :

    https://ec.europa.eu/taxation_customs/eu-training/general-overview/aeo-elearning-courses_fr

    Pour obtenir le livre numérique en français : Allez en bas de la page, sur la troisième ligne du tableau "livre numérique en ligne" et cliquez sur FR.

    Cette lettre est réalisée par : Patricia Lemaire, Robert Giovannelli

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