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    DGF 2019 : les décisions du CFL sont désormais connues

    18 février 2019

    Le Comité des finances locales a confirmé les grandes orientations prises en loi de finances, avec une augmentation des dotations de péréquation financée sur la dotation forfaitaire des communes et la dotation de compensation des EPCI. Au total, même si l'enveloppe globale demeure stable, ce seraient approximativement 12 000 communes qui subiraient une baisse de DGF cette année.

    Vers une baisse de la dotation forfaitaire pour une majorité de communes…

    La dotation forfaitaire de 19 500 communes devrait baisser cette année, un chiffre inférieur à celui de l'an passé, exercice au cours duquel plus de 21 000 communes avaient enregistré un repli.

    La dotation forfaitaire des communes évolue notamment suivant leur population, leur niveau de potentiel fiscal, et d'une valeur de point qui varie chaque année en fonction des autres dotations à financer.

    Comme l'année dernière, la clé de répartition pour financer la montée en puissance de la péréquation a été de 60 % pris sur la dotation forfaitaire des communes, et de 40 % pris sur la dotation de compensation des EPCI.

    …parfois compensée par une meilleure péréquation

    La Dotation de solidarité urbaine (DSU) et la Dotation de solidarité rurale (DSR) augmentent de nouveau cette année, à raison de +4,1 % pour la première et +6 % pour la seconde. En revanche, le montant global de Dotation nationale de péréquation n'évolue pas.

    Soulignons qu'en matière de DSR, la hausse sera répartie comme suit : 45 % pour la fraction bourg-centre, 45 % pour la fraction cible et 10 % pour la fraction péréquation.

    Au total, 12 000 communes devraient constater une baisse de leur DGF en 2019, contre 16 000 l'année dernière.

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    La loi de finances 2019 induit de profondes modifications financières et fiscales. La période de préparation budgétaire constitue le moment opportun pour actualiser vos prospectives.

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    Cette lettre est réalisée par : Paul Brondolin, Shathana Santhalingam, Christine Olivier-caillat, Robert Giovannelli

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