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    Dialogue social

    16 August 2006

    Les 3 axes de réforme

    Une note de synthèse, signée par les ministres de la Cohésion sociale, du Travail et de la Fonction publique le 8/08/06, présente les trois axes de réforme dégagés lors de négociations avec les partenaires sociaux:

    • rationalisation des instances de négociation, leur multiplicité actuelle aboutissant à une confusion des rôles et des responsabilités,
    • fixation d'un agenda des réformes, connu à l'avance et prévoyant un partage des tâches,
    • mise en place d'un délai minimum à respecter entre l'annonce d'un projet de réforme et l'adoption du texte correspondant, permettant de réserver du temps pour la concertation ou la négociation avec les partenaires sociaux.

    Un projet de loi devrait être discuté au Parlement avant la fin de l'année.