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    Dialogue social dans les TPE: les négociations se poursuivent

    22 January 2010

    L'UPA et les syndicats ont transmis, le mercredi 20 janvier 2010, au premier ministre et au ministre du Travail une lettre commune sur la représentation collective du personnel dans les TPE, et ce malgré le refus de la CGPME et du MEDEF de négocier sur ce point.

    Principales mesures

    Ce courrier a pour but d'influer sur le projet de loi que le gouvernement souhaite présenter au cours du premier semestre 2010.

    Les points principaux abordés dans cette lettre sont les suivants:

    * mise en place de commissions paritaires territoriales élues sur la base de deux collèges pour la représentation collective du personnel.

    Ces commissions auraient notamment pour rôle l'aide en matière de dialogue social: missions d'information et de sensibilisation auprès des salariés et des chefs d'entreprise en matière de relations du travail.

    * mesure de l'audience des organisations syndicales de salariés dans le cadre des élections

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    Cette lettre est réalisée par : Hélène Bernier, Isabelle Dezaniaux, Cécile Noteris