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    Diffusion de circulaire agirc-arrco

    12 April 2006

    Retraite complémentaire des salariés à temps partiel

    Les salariés, travaillant à temps partiel, ont la possibilité d'acquérir des points de retraite complémentaires sur la base du salaire à temps plein.

    Afin que la prise en charge par l'employeur des cotisations salariales de retraite complémentaire, sur le supplément d'assiette, n'entraîne pas une réintégration dans l'assiette sociale, les commissions paritaires Agirc et Arrco modifient en conséquence la convention collective du 14 mars 1947 et l'accord du 8 décembre 1961.

    Ces modifications sont présentées par la circulaire Agirc-Arrco n°2006-04-DRE du 11 avril 2006.