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    Diffusion d'une circulaire de la direction régionale du travail

    27 mars 2006

    Elections aux institutions représentatives du personnel

     

    Diffusion d'une circulaire de la Direction Régionale du Travail n°2006/04 du 20 mars 2006 relative à l'ordonnance n°2005-1478 du 1er décembre 2005 de simplification du droit dans le domaine des élections aux institutions représentatives du personnel.