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    Dossier de demande d'autorisation environnementale

    08 octobre 2018

    Liste des pièces, documents et informations devant composer le dossier de demande d'autorisation environnementale.

    Le présent décret tend à simplifier et clarifier le contenu du dossier de demande d'autorisation environnementale.

    Il précise le contenu du dossier de demande d‘autorisation environnementale prévu par le nouveau chapitre unique du titre VIII du livre Ier du code de l'environnement en indiquant les pièces et autres documents complémentaires à apporter à ce dossier au titre des articles L. 181-8 et R. 181-15 (résultant dans leur rédaction de l'ordonnance n°2017-80 du 26 janvier 2017 et du décret n°2017-81) de ce même code.

    Ce décret présente également les pièces, documents et informations en fonction des intérêts à protéger ainsi que celles au titre des autorisations, enregistrements, déclarations, absences d'opposition, approbations et agréments dont l'autorisation tient lieu.

    Cette lettre est réalisée par : Virginie Feburier, Olivier Anceschi

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