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    Dotation pour compenser les hausses de 2022 : quelles modalités de calcul et de versement ?

    14 October 2022
    Le décret n° 2022-1314 du 13 octobre 2022 prévoit les modalités de calcul et de versement de la dotation octroyée pour compenser certaines hausses de dépenses subies en 2022 par les collectivités territoriales et leurs groupements du fait de l'augmentation des prix de l'énergie, de l'alimentation et de la revalorisation du point d'indice.