DPAE : l'Urssaf publie une nouvelle foire aux questions
, Olivier Anceschi
L'Urssaf propose désormais sur son site une foire aux questions (FAQ) consacrée à la déclaration préalable à l'embauche (DPAE).
Précisions relatives aux modalités pratiques de la DPAE
Dans cette FAQ, l'Urssaf précise sous la forme de 19 questions-réponses les modalités pratiques de la DPAE et détaille notamment :
- les modalités de consultation et de modification d'une DPAE ;
- les cas où la DPAE est nécessaire ;
- les modalités d'information du salarié.
Sont également précisées les règles applicables à la déclaration d'un salarié d'un établissement en cours de création, d'un salarié étranger ou né dans un département d'Outre-mer, d'un intérimaire embauché par une entreprise de travail temporaire ou encore d'une embauche par une entreprise de production pour des films longs métrages.
Une procédure obligatoire
La déclaration préalable à l'embauche est une procédure obligatoire et nominative à effectuer dans les 8 jours qui précédent l'embauche du nouveau salarié.
L'Urssaf rappelle à l'occasion de la publication de cette FAQ qu'en cas de contrôle, l'absence de DPAE expose l'employeur à des sanctions pénales pour travail dissimulé.