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    Droit à l'erreur : lancement d'un site qui aide les entreprises à éviter les erreurs administratives

    11 juin 2019

    Le site oups.gouv.fr, consacré au droit à l'erreur, a été lancé le 4 juin dans le prolongement de la loi du 10 août 2018 dite " ESSOC "* qui reconnaît le droit à l'erreur entre les usagers et l'administration

    Un site qui reconnaît le droit à l'erreur

    Créé par le Gouvernement, le site répertorie les erreurs administratives les plus fréquentes et prodigue des conseils aux entreprises et particuliers pour les éviter. Des thématiques telles que la déclaration et le paiement des cotisations sociales, le recrutement et la rupture du contrat de travail sont abordées.

    Le portail a principalement été alimenté par des erreurs décelées dans les déclarations transmises aux Urssaf et CGSS.

    *Loi n° 2018-727 du 10 août 2018 pour un État au service d'une société de confiance (JO du 11/08/2018)

    Cette lettre est réalisée par : Guylaine Kpohlo, Emeric Cristallini, Véronique Baroggi

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