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    Droit à l'erreur : un site du Gouvernement recense les erreurs les plus fréquentes

    06 mars 2019

    La loi du 10 août 2018 dite " ESSOC "* a instauré le droit à l'erreur qui permet de rénover les relations entre le public et l'administration. Afin de concrétiser ce droit, un site gouvernemental lui est dédié.

    Un site bientôt en ligne

    Le Gouvernement annonce le lancement d'un site consacré au droit à l'erreur sur lequel les entreprises pourront retrouver les erreurs et les principales difficultés rencontrées.

    *Loi n° 2018-727 du 10 août 2018 pour un État au service d'une société de confiance

    Cette lettre est réalisée par : Christine Moulin, Mathieu Faria, Véronique Baroggi, Mireille Vincent

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