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    Droit du travail : point sur les prochaines réformes

    03 septembre 2018

    Nous vous proposons un point sur les principaux changements à venir en droit du travail.

    Calendrier

    De nombreux sujets sont l'objet de réformes :

    • Projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2019 : il devrait être déposé à l'Assemblée nationale au plus tard le 15 octobre 2018. 
    • Assurance chômage, formation et égalité professionnelle : adopté le 1er août, le projet de loi "Avenir professionnelle*" a fait l'objet de 3 saisines par des groupes de parlementaires. Le Conseil constitutionnel doit rendre sa décision avant le 3 septembre. Suivant la version adoptée par l'Assemblée nationale du texte, des discussions pourront être engagées par les partenaires sociaux en vue d'une nouvelle convention chômage. Celles-ci seraient ciblées par un document de cadrage remis par le Gouvernement
    • Épargne salariale : le projet de loi Pacte** est examiné par l'Assemblée nationale à compter du 12 septembre 2018.
    • Travail détaché, obligations déclaratives des plateformes collaboratives : le projet de loi de lutte contre la fraude*** est également examiné par les députés à compter du 12 septembre.

    * Projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel adopté le 1 août 2018 par l'Assemblée nationale (texte adopté n° 167)

    ** Projet de loi n°1088 relatif à la croissance et à la transformation des entreprises déposé le mardi 19 juin 2018

    *** Projet de loi n°1142 relatif à la lutte contre la fraude 

    Cette lettre est réalisée par : Catherine Baret, Mathieu Faria, Véronique Baroggi

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