Droit social en outre-mer : publication de trois ordonnances
21 juillet 2017
Dans le journal officiel du 21 juillet 2017, sont publiées trois ordonnances pour l'outre-mer. Les deux premières concernent Mayotte et la dernière porte sur l'outre-mer.
Adaptation du droit social outre-mer
Sont publiés les textes suivants :
- ordonnance n° 2017-1177 du 19 juillet 2017 portant extension et adaptation des compléments de l'allocation aux adultes handicapés à Mayotte,
- ordonnance n° 2017-1178 du 19 juillet 2017 relative à l'adaptation du code de la santé publique à Mayotte,
- ordonnance n° 2017-1179 du 19 juillet 2017 portant extension et adaptation outre-mer de dispositions de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé.
ord 2017-1179 du 19-07-2017 adaptation outre-mer de dispositions de la loi n° 2016-41Cette lettre est réalisée par : Christine Moulin, Mathieu Faria, Véronique Baroggi