Droits et taxes sur les produits pétroliers
12 October 2006
Les droits et taxes applicables aux produits pétroliers à compter du 21 septembre 2006 ont fait l'objet d'une publication au Bulletin Officiel des Douanes n° 6683
du 26 septembre 2006.
Sommaire
- Livres Blancs & Infos Pratiques
- Questions - réponses liées à l'activité partielle
- Covid-19 : synthèse de la gestion des arrêts maladie des salariés en 2021
- Covid-19 : comment bénéficier du fonds de solidarité en 2020 ?
- Location meublée : une opportunité non dénuée de risques
- Le traitement fiscal et comptable des aides COVID
- TOP 15 des questions sur le CSE pendant la crise sanitaire
- Reconfinement : Top 20 des questions RH
- Coronavirus : les impacts en droit de l’urbanisme
- Sortie de confinement et reprise du travail : Les principaux points de vigilance
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