Gestion quotidienne & pilotage stratégique :
éliminez vos doutes, contactez un expert SVP

    DSN anticipée : des précisions de l'URSSAF

    04 décembre 2014

    Dans un document de synthèse en date du 3 décembre 2014, l'URSSAF apporte des précisions sur le passage anticipé à la DSN (déclaration sociale nominative) à compter du premier avril 2015.

    Remplacement de la quasi totalité des déclarations sociales en 2016

    Rappelons qu'en application de la LFSS pour 2014, ce dispositif a vocation à se substituer à la majorité des déclarations obligatoires.

    Sont concernés par le passage anticipé à la DSN au premier avril 2015, les employeurs acquittant un certain seuil de cotisations et contributions sociales.

    Ce document de synthèse est disponible sur le site des URSSAF.

    Cette lettre est réalisée par : Hélène Bernier, Véronique Baroggi

    Les articles des experts SVP sur le même thème :