DSN anticipée : des précisions de l'URSSAF
04 décembre 2014
Dans un document de synthèse en date du 3 décembre 2014, l'URSSAF apporte des précisions sur le passage anticipé à la DSN (déclaration sociale nominative) à compter du premier avril 2015.
Remplacement de la quasi totalité des déclarations sociales en 2016
Rappelons qu'en application de la LFSS pour 2014, ce dispositif a vocation à se substituer à la majorité des déclarations obligatoires.
Sont concernés par le passage anticipé à la DSN au premier avril 2015, les employeurs acquittant un certain seuil de cotisations et contributions sociales.
Ce document de synthèse est disponible sur le site des URSSAF.
Cette lettre est réalisée par : Hélène Bernier, Véronique Baroggi